J.O. 152 du 2 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 30 juin 2006 portant intégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0600026D
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2006, M. Thierry Savy, commissaire principal de la marine, et M. Thomas Lesueur, commissaire commandant de l'armée de l'air, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes en qualité d'auditeur de 1re classe.